JORF n°0162 du 14 juillet 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 juillet 2011, M. Arnaud (Ludovic, Christian, Henri, Victor) est nommé notaire à la résidence de Val-d'Isère (Savoie), office vacant.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 juillet 2011, M. Arnaud (Ludovic, Christian, Henri, Victor) est nommé notaire à la résidence de Val-d'Isère (Savoie), office vacant.