JORF n°0162 du 14 juillet 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 juillet 2011, M. GRAS (Stéphane, Pierre, Denys) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul MONTAGNIER, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 juillet 2011, M. GRAS (Stéphane, Pierre, Denys) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul MONTAGNIER, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse).