Article 1
L'habilitation accordée au bureau de vérification en chapiteaux, tentes et structures (BVCTS), Manoir du Laurier, 59660 Merville, est renouvelée, à titre conservatoire, pour une durée de six mois.
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JORF n°167 du 21 juillet 2007
Article 1
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Version 1
L'habilitation accordée au bureau de vérification en chapiteaux, tentes et structures (BVCTS), Manoir du Laurier, 59660 Merville, est renouvelée, à titre conservatoire, pour une durée de six mois.