JORF n°165 du 19 juillet 2007

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 5 juillet 2007, M. Guillot (Yves), préfet de la Haute-Marne, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Haute-Marne », en remplacement de M. Valleix (Claude).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 5 juillet 2007, M. Guillot (Yves), préfet de la Haute-Marne, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Haute-Marne », en remplacement de M. Valleix (Claude).