JORF n°165 du 19 juillet 2006

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2006, Mme Rubeillon (Solange) est nommée membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, au titre des organisations syndicales les plus représentatives, sur proposition de l'UNSA fonctionnaires, en remplacement de M. Mercurin (Jean-Claude).
M. Patinet (Thierry) est nommé membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, au titre des organisations syndicales les plus représentatives, sur proposition de la FSU, en remplacement de Mme Cahouet (Marylène).


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2006, Mme Rubeillon (Solange) est nommée membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, au titre des organisations syndicales les plus représentatives, sur proposition de l'UNSA fonctionnaires, en remplacement de M. Mercurin (Jean-Claude).

M. Patinet (Thierry) est nommé membre suppléant de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, au titre des organisations syndicales les plus représentatives, sur proposition de la FSU, en remplacement de Mme Cahouet (Marylène).