JORF n°166 du 19 juillet 2005

Article 3

Article 3

Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 janvier 2005 susvisé est remplacé par :
« A compter de la session d'examen de l'année 2007, sont abrogés les arrêtés suivants : ».


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 12 janvier 2005 susvisé est remplacé par :

« A compter de la session d'examen de l'année 2007, sont abrogés les arrêtés suivants : ».