Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 5 juillet 2005, est fixé le modèle du formulaire S 4110 e (1) « premier examen médical prénatal », enregistré par la délégation aux usagers et aux simplifications administratives sous le numéro CERFA 10112*04. La notice « vous attendez un enfant » est également enregistrée sous le numéro 50040#04.
L'arrêté du 22 avril 2004, qui fixait le précédent modèle, est abrogé.
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