JORF n°162 du 13 juillet 2005

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2005, M. Brenet (Bernard), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de la justice pour une durée de deux ans à compter du 18 octobre 2004, au titre de la mobilité.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 juillet 2005, M. Brenet (Bernard), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de la justice pour une durée de deux ans à compter du 18 octobre 2004, au titre de la mobilité.