Art. 1er. - L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels de l'Institut national de recherche pédagogique mutés ou déplacés entre le 1er septembre 2000 et le 31 décembre 2003 pour suivre ce service, à l'occasion de son transfert de Paris à Lyon.
1 version