JORF n°163 du 17 juillet 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 juillet 2001, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée B, no 738, sise sur la commune de Montbartier (Tarn-et-Garonne), d'une superficie totale de 5 656 mètres carrés, figurée en teinte rouge sur le plan au 1/2 500 annexé au présent arrêté.


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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 juillet 2001, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée B, no 738, sise sur la commune de Montbartier (Tarn-et-Garonne), d'une superficie totale de 5 656 mètres carrés, figurée en teinte rouge sur le plan au 1/2 500 annexé au présent arrêté.