Art. 2. - La commission d'équivalence prévue à l'article 1er ci-dessus est composée comme suit :

a) Président : le ministre de l'agriculture et de la pêche désigne pour le représenter un ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts ou un ingénieur général d'agronomie ;

b) Membres :

- le sous-directeur de la gestion des ressources humaines au ministère chargé de la fonction publique ou son représentant ;

- le sous-directeur des certifications supérieures et de la professionnalisation au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;

- deux ingénieurs généraux chargés de mission permanente d'inspection interrégionale ;

- le sous-directeur de la gestion des personnels au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

- pour ce qui concerne les demandes déposées par les agents en fonctions au ministère des affaires étrangères, le sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières à la direction des ressources humaines au ministère des affaires étrangères ou son représentant.