JORF n°157 du 8 juillet 2001

Art. 4. - Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur des affaires maritimes et des gens de mer au ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 4. - Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur des affaires maritimes et des gens de mer au ministère de l'équipement, des transports et du logement et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.