JORF n°157 du 8 juillet 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 21 juin 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de l'intérieur et du ministère chargé de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
- Arrêté du 3 juillet 2001 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La France en courant » (13e édition)
- Arrêté du 2 juillet 2001 relatif à la désignation d'un membre du Conseil économique et social au titre des représentants des activités économiques et sociales de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 5 juin 2001 modifiant les arrêtés du 14 janvier 2000 relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 2661, 2662 et 2663
- Arrêté du 21 mai 2001 portant affectation définitive d'un ensemble immobilier domanial
- Décret no 2001-595 du 6 juillet 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au président et aux membres de la Commission nationale du débat public
- Ministère de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 25 juin 2001 approuvant des prises de participations financières de la Société nationale d'électricité et de thermique
- Arrêté du 4 juillet 2001 autorisant l'ouverture d'un concours commun de recrutement de traducteurs au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 4 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « mécanique et conception en outillage industriel »
- Arrêté du 4 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « formulation des matériaux polymères et composites »
- Arrêté du 4 juillet 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « odeurs et COV »
- Arrêté du 22 juin 2001 portant transfert de crédits
- Ministère de la défense
- Mesures nominatives
- Ministère de la défense
- Arrêté du 2 mai 2001 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
- Décret du 5 juillet 2001 portant nomination au conseil d'administration de la SNPE
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 5 juillet 2001 portant nomination (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
- Arrêtés du 5 juillet 2001 portant nomination (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
- Arrêtés du 5 juillet 2001 portant nomination (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
- Conventions collectives