Arrêté du 5 juillet 1996

Article 8

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Article 8

Les fonctions de membre de la commission sont exercées à titre gratuit. Toutefois, à l'occasion de ses réunions, les frais de déplacement des participants peuvent être pris en charge sur le budget du ministère de la culture.

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En vigueur depuis le 24 juillet 1996

Les fonctions de membre de la commission sont exercées à titre gratuit. Toutefois, à l'occasion de ses réunions, les frais de déplacement des participants peuvent être pris en charge sur le budget du ministère de la culture.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 1996

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