Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 5 juillet 1996, l'arrêté du 15 février 1993 portant nomination des membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :
< Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués au titre

des organisations de producteurs

<< Mme Le Formal (Yolande), suppléante de M. Labbe (Jean-Yves), est remplacée par M. Dhellemmes (Antoine).
<< M. Kergosien (Pascal), titulaire, est remplacé par M. Jeantet (Hervé),
suppléant.
<< M. Jeantet (Hervé) est remplacé à la suppléance par M. Nicol (Jean-Pierre). >>