Art. 1er. - Une régie ou une sous-régie de recettes est instituée pour la perception des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé y compris, le cas échéant, ceux concernant le compte de commerce << subsistances militaires >>, auprès de chacun des services, établissements et annexes relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre désignés ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0175 du 28/07/96 Page 11477 a 11482
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