JORF n°163 du 14 juillet 1996

Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 10 114 937 876 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 10 114 937 876 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.