Arrêté du 5 juillet 1995

Article 5

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Article 5

A l'issue de la première année, un bilan de l'expérimentation sera réalisé et présenté au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

Compte tenu des résultats de ce bilan, l'expérimentation sera poursuivie pour une seconde année soit dans les mêmes conditions, soit selon des modalités différentes déterminées après avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

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Abrogé18 décembre 1998

Créé le 14 juillet 1995 · Abrogé le 18 décembre 1998

A l'issue de la première année, un bilan de l'expérimentation sera réalisé et présenté au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

Compte tenu des résultats de ce bilan, l'expérimentation sera poursuivie pour une seconde année soit dans les mêmes conditions, soit selon des modalités différentes déterminées après avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 décembre 1998

En vigueur du vendredi 14 juillet 1995 au jeudi 17 décembre 1998

Source : Légifrance