Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1994:
Le retrait de M. Doyon (Noël, Antoine, Camille), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Michelez, Noël Doyon, Jacques Motel,
Bernard Molliere et Patrice Bonduelle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
La raison sociale de la société Paul Michelez, Noël Doyon, Jacques Motel,
Bernard Molliere et Patrice Bonduelle, notaires associés, est ainsi modifiée: << Michelez, Motel, Molliere et Bonduelle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.