JORF n°162 du 14 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1994:
M. Capela-Laborde (Vincent, Maurice, Antoine) est nommé notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Philippe Olivier, Jean Capela-Laborde et André Simonnet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Montpellier (Hérault).
Le retrait de M. Capela-Laborde (Jean, Paul, Louis), notaire associé, membre de la société Philippe Olivier, Jean Capela-Laborde et André Simonnet,
notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Philippe Olivier, Jean Capela-Laborde et André Simonnet, notaires associés, est ainsi modifiée: << André Simonnet,
Philippe Olivier et Vincent Capela-Laborde, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1994:

M. Capela-Laborde (Vincent, Maurice, Antoine) est nommé notaire associé,

membre de la société civile professionnelle Philippe Olivier, Jean Capela-Laborde et André Simonnet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Montpellier (Hérault).

Le retrait de M. Capela-Laborde (Jean, Paul, Louis), notaire associé, membre de la société Philippe Olivier, Jean Capela-Laborde et André Simonnet,

notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société Philippe Olivier, Jean Capela-Laborde et André Simonnet, notaires associés, est ainsi modifiée: << André Simonnet,

Philippe Olivier et Vincent Capela-Laborde, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.