ANNULATION SUR 1994 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT AUX SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE (SGDN),TITRE V,PROGRAMME CIVIL DE DEFENSE,CREDIT GLOBAL,CHAP. 57-02.

OUVERTURE SUR 1994 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE VI,CHAP. 66-01,SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE,TITRE V,CHAP. 57-03.

APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.