JORF n°172 du 27 juillet 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre de la fonction publique et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 5 juillet 1994, les ingénieurs des télécommunications peuvent occuper en position d'activité les emplois du ministère des anciens combattants et victimes de guerre correspondant à leur grade.


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Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre de la fonction publique et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 5 juillet 1994, les ingénieurs des télécommunications peuvent occuper en position d'activité les emplois du ministère des anciens combattants et victimes de guerre correspondant à leur grade.