JORF n°162 du 14 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1994, M. Haeflinger (Gustave, Alfred, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Rouffach (Haut-Rhin), en remplacement de M. Knittel (Alfred, Charles, Théodore), nommé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1994, M. Haeflinger (Gustave, Alfred, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Rouffach (Haut-Rhin), en remplacement de M. Knittel (Alfred, Charles, Théodore), nommé à d'autres fonctions.