JORF n°170 du 23 juillet 1991

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1987 modifié susvisé, la mention <<europe falcon="" service="">> est remplacée par la mention <<dassault falcon="" service="">>.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 1987 modifié susvisé, la mention <<Europe Falcon Service>> est remplacée par la mention <<Dassault Falcon Service>>.