JORF n°166 du 18 juillet 1991
Arrêté du 5 juillet 1991
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-12-1990: LA LISTE DES ACTIONS EST COMPLETEE COMME SUIT: BOURSE DE PARIS: GRANDE MAISON BLANC.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.
APPLICATION DE L'ART. 66 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1983 (821126 DU 29-12-1982) ET DE LA LOI 87416 DU 17-06-1987.