JORF n°164 du 18 juillet 1990

Personnalités compétentes en propriété industrielle

M. Guilguet (Philippe), expert près la Cour de cassation.
M. Le Tallec (Georges), conseiller à la Cour de cassation.
Sont nommés:
Président: M. Foyer (Jean).
Vice-président: Me Forni (Raymond).
Est nommé:
Président honoraire: Me Mathely (Paul), avocat à la cour.


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Version 1

Personnalités compétentes en propriété industrielle

M. Guilguet (Philippe), expert près la Cour de cassation.

M. Le Tallec (Georges), conseiller à la Cour de cassation.

Sont nommés:

Président: M. Foyer (Jean).

Vice-président: Me Forni (Raymond).

Est nommé:

Président honoraire: Me Mathely (Paul), avocat à la cour.