JORF n°164 du 18 juillet 1990

Art. 1er. - Dans le libellé de l'inscription no013 du chapitre A Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques de la deuxième partie de la nomenclature des actes de biologie médicale, les mots &lt;<jusqu'au 1er="" juin="" 1990="">&gt; sont remplacés par les mots &lt;<jusqu'au 1er="" décembre="" 1990="">&gt;.</jusqu'au></jusqu'au>


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Version 1

Art. 1er. - Dans le libellé de l'inscription no013 du chapitre A Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques de la deuxième partie de la nomenclature des actes de biologie médicale, les mots <<jusqu'au 1er juin 1990>> sont remplacés par les mots <<jusqu'au 1er décembre 1990>>.