Arrêté du 5 juillet 1955

Article 9

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Article 9

Pendant la période du congé annuel, l'ouvrier est payé sur la base de l'horaire moyen de l'atelier pendant l'année précédente (1er juillet - 30 juin).

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En vigueur depuis le 21 juillet 1955

Pendant la période du congé annuel, l'ouvrier est payé sur la base de l'horaire moyen de l'atelier pendant l'année précédente (1er juillet - 30 juin).

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En vigueur depuis le jeudi 21 juillet 1955

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