Arrêté du 5 juillet 1955

Article 16

Créé le 21 juillet 1955

Les ouvriers sont à la disposition de l'administration pour tous les travaux du service des reproductions et tirages.

Un règlement intérieur, établi par le chef du service du cadastre, fixe les conditions et la durée du travail ainsi que les règles du discipline à observer dans les divers ateliers.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 juillet 1955