Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté concernant la délégation de signature
Résumé Un arrêté de septembre a été annulé, ce qui signifie que la délégation de signature pour une agence n'est plus valide.
L'arrêté du 1er septembre 2023 portant délégation de signature (Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice) est abrogé.
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