En vigueur depuis le 11 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'annexe 4
L'annexe 4 de l'arrêté du 31 mars 2023 susvisé (Facturation des suppléments pour la prise en charge des patients aux urgences) est remplacé par l'annexe du présent arrêté.