Arrêté du 5 janvier 2024

Article 1

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Article 1

L'annexe 4 de l'arrêté du 31 mars 2023 susvisé (Facturation des suppléments pour la prise en charge des patients aux urgences) est remplacé par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2024

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Remplacement de l'annexe 4

Résumé. L'annexe 4 est remplacée par une nouvelle annexe dans l'arrêté actuel.

L'annexe 4 de l'arrêté du 31 mars 2023 susvisé (Facturation des suppléments pour la prise en charge des patients aux urgences) est remplacé par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2024

Source : Légifrance