Arrêté du 5 janvier 2023

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 février 2023

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Chargé d'exécuter l'arrêté

Résumé. Le directeur doit appliquer cet arrêté et le faire publier dans le journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 18 février 2023

Source : Légifrance