En vigueur depuis le 18 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Chargé d'exécuter l'arrêté
Résumé. Le directeur doit appliquer cet arrêté et le faire publier dans le journal officiel.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.