Arrêté du 5 janvier 2023

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000 "Marais Vernier, Risle Maritime") ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des habitats naturels et espèces de faune et de flore pour le site Natura 2000 Marais Vernier, Risle Maritime) peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle (https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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En vigueur depuis le 18 février 2023

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Disponibilité des cartes et listes Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes de protection de la nature sont consultables dans certains bureaux et en ligne.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000 "Marais Vernier, Risle Maritime") ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des habitats naturels et espèces de faune et de flore pour le site Natura 2000 Marais Vernier, Risle Maritime) peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle (https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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En vigueur depuis le samedi 18 février 2023

Source : Légifrance