Le 3e visa de l'arrêté du 13 décembre 2022 susvisé est remplacé par les mots : « Vu l'avenant du 24 septembre 2021 à l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail, et à la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs (AORTT), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ; ».

A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2022 susvisé ainsi modifié, les mots : « l'accord du 18 avril 2022 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail, et à la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs (AORTT) » sont remplacés par les mots : « l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail et à la rémunération des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs (AORTT) ».