Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 38 pour les organismes de tourisme
Résumé L'avenant n° 38 de 2022 sur la valeur du point est désormais obligatoire pour les organismes de tourisme
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, les stipulations de l'avenant n° 38 du 18 octobre 2022 relatif à la valeur du point, à la convention collective nationale susvisée.
L'article 1er est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.
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