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Arrêté du 5 janvier 2023

JORF n°0014 du 17 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée dans un nouveau cabinet

Résumé Une notaire a changé de travail et travaille maintenant à Châteauneuf-sur-Loire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2023, Mme BAELDEN (Valérie, Sophie, Françoise), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL SAINT ROCH » à la résidence de Montargis (Loiret), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Marjorie de DECKER & Morgane MONNIER, Notaires associés », à la résidence de Châteauneuf-sur-Loire (Loiret).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2023, Mme BAELDEN (Valérie, Sophie, Françoise), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL SAINT ROCH » à la résidence de Montargis (Loiret), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Marjorie de DECKER & Morgane MONNIER, Notaires associés », à la résidence de Châteauneuf-sur-Loire (Loiret).