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Arrêté du 5 janvier 2023

JORF n°0014 du 17 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et mutation d'un notaire salarié

Résumé Un notaire a changé d'endroit de travail

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LECLERC (Hadrien, Jacques, Pierre, Alexandre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « JACQUIN & Associés, Notaires » à la résidence de Paris.
M. LECLERC (Hadrien, Jacques, Pierre, Alexandre) est nommé notaire à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne), office créé.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de M. LECLERC (Hadrien, Jacques, Pierre, Alexandre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « JACQUIN & Associés, Notaires » à la résidence de Paris.

M. LECLERC (Hadrien, Jacques, Pierre, Alexandre) est nommé notaire à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne), office créé.