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Arrêté du 5 janvier 2022

JORF n°0012 du 15 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'une notaire salariée

Résumé Laura CARDOT a été nommée notaire salariée à Saint-Tropez.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2022, Mme CARDOT (Laura, Sophie, Andrée) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « B&tt NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « SCP Jean-Baptiste TROADEC et Julie FOURNIER-TROADEC, notaires associés », à la résidence de Saint-Tropez (Var).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2022, Mme CARDOT (Laura, Sophie, Andrée) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « B&tt NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « SCP Jean-Baptiste TROADEC et Julie FOURNIER-TROADEC, notaires associés », à la résidence de Saint-Tropez (Var).