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Arrêté du 5 janvier 2022

JORF n°0005 du 7 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révocation d'un rapporteur public

Résumé M. Vincent Villette a démissionné de son poste de rapporteur public au Conseil d'Etat.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 janvier 2022, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat de M. Vincent Villette, à compter du 10 janvier 2022.

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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 janvier 2022, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat de M. Vincent Villette, à compter du 10 janvier 2022.