Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les ordres de mission et états de frais
Résumé Le président et ses adjoints peuvent signer les papiers pour les déplacements de leur équipe.
Délégation est donnée à M. Rémi BOUCHEZ, président de la section de l'administration, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Catherine DE SALINS, présidente adjointe et à M. Patrick GERARD, président adjoint.
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