Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature des ordres de mission et des états de frais
Résumé Le vice-président a donné le droit à deux personnes de signer les documents de voyage des agents.
Délégation est donnée à M. Olivier MENACER, directeur de l'équipement, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction de l'équipement.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Vianney MACKE, adjoint au directeur de l'équipement.
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