Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les ordres de mission et états de frais
Résumé Les chefs du Conseil d'Etat signent les papiers de mission et de frais pour les agents.
Délégation est donnée à M. Thierry-Xavier GIRARDOT, secrétaire général du Conseil d'Etat, à l'effet de signer, au nom du vice-président, les ordres de mission et les états de frais des personnes en mission pour le compte de la juridiction administrative.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Catherine BOBO et M. Sylvain HUMBERT, secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat.
1 version