Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 30 août 2021
Résumé Un ancien arrêté est annulé, il concernait des signatures pour des opérations financières sur ordinateur.
L'arrêté du 30 août 2021 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat est abrogé.
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