Arrêté du 5 janvier 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 juin 1996

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté du 5 janvier 2021 modifie une annexe d'un autre arrêté de 1996.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juin 1996Art. Annexe → Version 2
-Arrêté du 20 juin 1996
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance