Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la convention du GIP Symaris
Résumé. Un arrêté approuve des modifications dans la convention d'un groupement de recherche en informatique de santé.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre des solidarités et de la santé en date du 5 janvier 2021, sont approuvées les modifications apportées par les avenants n° 16 et 17 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Symaris (Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé) », dont le siège est fixé au 27, rue du 4ème-RSM B.P, 68250 Rouffach.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et sur le site internet du groupement.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.