JORF n°0017 du 20 janvier 2017

Article 6

Article 6

L'arrêté du 4 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 avril 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.