JORF n°0008 du 10 janvier 2017

Article 1

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |:----------------------------------------------:|:--------------:|:------------------:| |Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2|3129450, 3148648|Implants vasculaires|


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Version 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2

3129450, 3148648

Implants vasculaires