JORF n°0012 du 14 janvier 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 janvier 2012, M. JULLIEN (François, Alain, Claude) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé CLERC, Loïc BEURIOT, Alain LEROY et Emmanuel JUBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 janvier 2012, M. JULLIEN (François, Alain, Claude) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé CLERC, Loïc BEURIOT, Alain LEROY et Emmanuel JUBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).