Le présent agrément est particulier au service des essences des armées (SEA) ; il n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions, contenues dans le dossier visé à l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2006 susvisé, ayant conduit à sa délivrance.

Le présent agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2011.