JORF n°0019 du 23 janvier 2010

A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES

| STRUCTURE |MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)|DÉPENSES PROSCRITES| |--------------------------|------------------------------------|-------------------| |CAE Avignon : UEAJ Avignon| 1 000 | Néant |


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A N N E X E

STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES

STRUCTURE

MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

DÉPENSES PROSCRITES

CAE Avignon : UEAJ Avignon

1 000

Néant